​MENTIONS LÉGALES 

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet www.kerbot.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

 

1. Édition / Publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.kerbot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire / Éditeur du site : Le Manoir de Kerbot, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 943.846.832.

• Numéro de SIRET : 94384683200013

• Responsable de la publication : Le Manoir de Kerbot – Lieu-dit Kerbot, 56370 Sarzeau

• Contact : contact@kerbot.com

• Hébergement du site : Wix France (Wix.com Inc.), Site : www.wix.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.kerbot.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Le Manoir de Kerbot, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site www.kerbot.com a pour objet de présenter l’activité et les prestations proposées par Le Manoir de Kerbot (Hôtel, Restaurant et Spa).

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le contenu du site www.kerbot.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Manoir de Kerbot.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Manoir de Kerbot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.kerbot.com, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou d'un dysfonctionnement.

7. Gestion des données personnelles et Démarchage (Bloctel)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.

• Collecte des données : Des données peuvent être collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de réservation (nom, prénom, adresse email, téléphone) ou à des fins statistiques via des outils de mesure d’audience (adresse IP, données de navigation).

• Finalité du traitement : Les données sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les réservations (hôtel, restaurant, spa) et améliorer la qualité du service.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.

• Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : contact@kerbot.com. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers sans votre consentement.

• Opposition au démarchage téléphonique (Bloctel) : En tant que consommateur, si vous êtes amené à nous communiquer vos coordonnées téléphoniques, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » prévue par l'article L.223-1 du Code de la consommation sur le site internet : www.bloctel.gouv.fr.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation mais ne permettent pas l’identification nominative de l’utilisateur.

Le dépôt de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur via une bannière de gestion des cookies conforme aux directives du RGPD et de la CNIL.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies :

• Internet Explorer / Edge : Paramètres > Confidentialité > Avancé

• Firefox : Options > Vie privée > Cookies

• Safari : Réglages > Confidentialité > Cookies

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Le Manoir de Kerbot ne peut en contrôler le contenu et décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers.

10. Médiation de la consommation

En cas de litige entre le client et l'établissement, et après avoir tenté de résoudre le différend à l’amiable par une réclamation écrite adressée au Manoir de Kerbot, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation).

Le médiateur de la consommation compétent pour notre secteur d'activité est le Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV), dont les coordonnées figurent ci-après :

• Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17

• Site internet : www.mtv.travel

11. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site ou des services du Manoir de Kerbot est soumis au droit français. En cas de différend qui ne pourrait être résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Rennes.

12. Lois de référence

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD).

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Code de la consommation (dispositions relatives à la médiation et au démarchage Bloctel).

13. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant au site susnommé.

• Données personnelles : Informations permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.