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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – durée du séjour :

Le client signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2 – conclusion du contrat :

La réservation en ligne devient effective dès lors que le client l’aura garantie par carte bancaire valide à la date du début du séjour.

Article 3 – annulation par le client:

a) En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 72 heures avant la date d’arrivée (soit avant 16 heures, 3 jours avant la date d’arrivée), aucun frais ne sera prélevé.

b) En cas d’annulation ou de modification tardive ou de non-présentation, le propriétaire exige 100% du montant du séjour.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

d) Toutes les modifications ou annulations de rendez-vous de massage ou soin devra être faite 48h avant, au dela, la totalité du prix de la prestation vous sera demandé.

Article 4 – arrivée et départ:

Le client est accueilli le jour de son arrivée à partir de 16 H. En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir le propriétaire au 02 97 26 40 38. La libération des chambres jusqu’à 11h30 le jour du départ.

Article 5 – Règlements :

les règlements par chèque ne sont pas acceptés.

Article 6 – taxe de séjour :

La taxe de séjour de 2.30 € par personne et par nuit est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public.

Article 7 – utilisation des lieux :

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux, en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les hébergements en bon état.

Article 8 – animaux :

Le contrat précise que le client ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 9 – utilisation des Bons cadeaux :

a) Les bons cadeaux s’utilisent en une seule fois et ne sont pas sécables (ne peuvent être utilisés en plusieurs fois) et ne peuvent être échangés. Les bons cadeaux ont une validité de 12 mois à partir de leur date d’achat, passé ce délai ils ne pourront ni être remboursés ni échangés et ils ne seront plus
acceptés. Le Bénéficiaire ne peut utiliser le bon cadeau pour le paiement de biens ou de services non désignés sur son bon cadeau.

b) Les réservations pour les prestations des bons cadeaux ne sont n’y échangeables, n’y annulable. Si la reservation n’est pas honoré, le bon cadeau sera perdu.

Article 10- capacité :

Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste acquis au propriétaire.

Article 11 – assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Le locataire atteste être couvert par une assurance de responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l’accompagnant.

Article 12 – litiges :

Il est recommandé de s’adresser à l’Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges – si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,- à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations.Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.

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